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CR année 2016 Flipbook PDF

CR année 2016


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Compte rendu du Conseil municipal du mardi 19 janvier 2016 à 20h30 Présents : M. DOUET Jean-Paul, Mme GON Sylvie, M. NORMAND Anthony, Mme STEIN Rachel, M. BOUCON Denis, Mme BOUSSET Véronique, M. BORIE Stéphane, Mme BOULANGER Jeanne, M. PICOU Jean-François. Absents excusés : M. MONTEUX Stéphane qui donne pouvoir à Mme GON Sylvie, Mme TESSIER Magali qui donne pouvoir à M. PICOU Jean-François. Secrétaire de séance : M. BOUCON Denis. ORDRE DU JOUR : DELIBERATIONS➢Élaboration du Plan Local d’Urbanisme : Débat complémentaire sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ➢Schéma de mutualisation de la CCPV ➢SMOTHD➢CCAS➢DIATRAVAUX EN COURS➢Aménagement sécuritaire rue Porte de Baron COMMUNICATIONS DIVERSES➢Compagnie d’arc➢Calendrier des réunions du conseil municipal Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal précédent et signature du registre par les membres présents. DELIBERATIONS •Élaboration du Plan Local d’Urbanisme : Débat complémentaire sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur NORMAND qui informe l’assemblée.Suite à l’avancement des travaux concernant le PLU et aux évolutions législatives récentes, il est nécessaire de compléter les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) énoncées dans les délibérations des 26 octobre et 16 décembre 2012, Monsieur NORMAND propose à l’assemblée de modifier le PADD comme suit : 1-L’orientation « Préserver la ceinture verte du village pour maintenir le cadre de vie du village » (chapitre II –2) est remplacée par « respecter les limites naturelles du village en évitant un développement résidentiel consommateur d’espaces naturels et agricoles périphériques ». En effet, les pâtures situées autour du village ne peuvent être protégées au sens strict car l’implantation de bâtiments agricoles doit rester possible (sauf à proximité immédiate de l’église, comme l’a demandé l’Architecte des Bâtiments de France).2-L’orientation « Envisager une éventuelle opération de renouvellement urbain sur une friche située ruelle de Chaâlis » (chapitre IV 3) est complétée par la précision suivante : « tout en tenant compte de la capacité des –réseaux et en préservant la lisière végétale ». 3-L’orientation « Tenir compte des distances d’éloignement liées aux bâtiments d’élevage soumis au Règlement Sanitaire Départemental » (chapitre VI 4) est supprimée, compte tenu du fait que le Règlement Sanitaire –Départemental s’applique de fait (tant que l’élevage existe), et que la commune ne souhaite pas imposer dans son PLU de règles plus contraignantes. Par ailleurs, il est rappelé que la commune envisage une éventuelle reconversion des corps de ferme dans le cas de cessation de l’activité agricole. 4-En concordance avec l’avancée des travaux sur le PLU, l’orientation suivante est ajoutée : ✓Envisager le développement des équipements de loisirs, notamment à l’Ouest du village, en lien avec la maison des loisirs et le pas de tir à l’arc. 5- Pour tenir compte des évolutions législatives récentes, les orientations suivantes sont ajoutées : - Obligation de fixer des orientations relatives aux réseaux d’énergie imposée par la LOI n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :


✓Tenir compte de l’étendue et de la capacité des réseaux électriques dans les réflexions en matière de développement urbain. ✓Ne pas compromettre l’usage d’énergie renouvelable pour l’alimentation des constructions, équipements et installations. - Obligation de fixer des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement imposée par la LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové : ✓Dans le cadre du développement de Montagny-Sainte-Félicité, les espaces dédiés à l’habitat et aux activités économiques ne devront pas consommer d’espaces agricoles ou naturels situés à l’extérieur des périmètres actuellement agglomérés (objectif chiffré : 0 ha). Les équipements publics ne sont pas soumis à cet objectif. Les modifications du PADD ainsi que l’ajout des nouvelles orientations sont votées à l’unanimité.Calendrier prévisionnel : réunion de la commission d’urbanisme le mois prochain ; finaliser le règlement d’urbanisme et le zonage avant l’été ; arrêter le projet de PLU ; consultation des partenaires publics ; mise en enquête publique (entre 3 et 6 mois) ; Finalisations fin 2016 début 2017. Monsieur le maire a participé à une réunion concernant la révision du SCoT. Malgré la réticence de la majorité du conseil communautaire à s’engager dans les dispositifs mis en place par l’ancienne majorité départementale, une volonté de prise en compte des nouvelles technologies, le très Haut Débit, les transports a été soulignée. •Schéma de mutualisation de la CCPV Après en avoir débattu, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de rapporter les points suivants : Si l’on peut comprendre que la mutualisation est nécessaire pour permettre une économie d’échelle, on ne peut accepter que la recherche de cette économie soit le seul critère d’appréciation.Les supports qui nous sont présentés ne sont pas très explicites et mettent en avant les économies E.T.P (équivalent temps plein) de manière équivoque. D’autre part, des actions repérées mutualisées sont en cours de suppression (chantier d’insertion, transports à la demande …).Aussi, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis défavorable à la mutualisation telle qu’elle est présentée. Nous souhaitons que si mutualisation il y a, elle soit source d’amélioration des services aux citoyens. La valeur ajoutée ne peut pas être qu’économique.Ainsi, nous proposons, entre autres, une mutualisation des matériels et de leurs entretiens. Pourquoi ne pas créer une cellule spécifique ? •SMOTHD Le président du SMOTHD a adressé un courrier dans lequel il informe les communes qui ont signé une convention financière permettant les versements échelonnés sur 25 ans ce qui est le cas pour la nôtre - que –cette transaction financière est remise en cause dans un rapport provisoire de la cour des comptes et que ces communes doivent envisager de régulariser leur engagement. Le conseil municipal, à l’unanimité, refuse de revenir sur son engagement signé début 2015, ayant fait déjà un premier versement. •CCAS Suite à la démission de membres du CCAS représentant la société civile, le conseil municipal doit désigner de nouveaux membres car ce nombre doit être égal au nombre de membres représentant le conseil municipal. Actuellement, les membres du CCAS représentant : - Le conseil municipal sont : Mesdames BOULANGER, BOUSSET, GON, STEIN, TESSIER, Messieurs NORMAND, PICOU. - La société civile sont : Mesdames CYCZ, MAQUET. Monsieur le Maire a contacté Mesdames DA COSTA, DUJARDIN, WORONIN, Monsieur VONCK qui ont accepté. Le conseil municipal, à l’unanimité entérine ces choix.


•Demande d’ ntention d’IAliéner Propriété TAVARES/DA FONSECA située 46bis, rue Porte de Baron. Prix de vente : 100 000€. Le conseil décide de ne pas user de son droit de préemption. •TRAVAUX EN COURS - Ralentisseurs rue Porte de Baron : le projet d’aménagement avec des chicanes (7 ou 8) a été soumis à l’ADTO. Nous sommes en attente de réponse. Des tests avec des balises en plastique vont être faits. - SAUR : La clôture du point de captage est posée. Suite à une rupture de canalisation Ruelle de Chaalis, la SAUR a constaté que le circuit utilisé est le circuit de sécurité, ce qui pourrait expliquer le problème de débit au niveau d’un poteau incendie déclaré non conforme par le SDIS. La SAUR va donc procéder à une nouvelle mesure. - Réaménagement du portillon du stade. - Réparation du planchéiage de l’église. - Remplacement du grillage de l’école. - Visite d’un prospecteur de France 4 intéressé pour tourner à l’église dans le cadre d’une série TV. Prévus : - Dépose des guirlandes. - Travaux d’isolation de l’appartement situé au 3, rue Moitié. •COMMUNICATIONS DIVERSES - La boulangerie d’Ermenonville arrête ses tournées de distribution de pain. Une habitante de la commune de Borest s’est proposée pour reprendre la tournée. Plusieurs communes sont favorables. - Remise d’un diplôme de reconnaissance pour la participation des associations de Montagny au téléthon. - La compagnie d’Arc de Montagny fêtera ses 20 ans le 4 juin 2016. - Communication du SMVO relative au règlement de la déchetterie VERDI (visible sur le site de Montagny). - Communication de l’INSEE : la population au 1 janvier 2016 est de 428 habitants. - SE60 : réflexion sur l’installation de prises électriques pour la recharge de voitures électriques. - La commune est avertie du passage d’un enquêteur INSEE sur l’emploi, le chômage et l’inactivité. - Conseil départemental : les rapports réglementaires 2014 des SPL, SAO, ADTO et EPFLO sont mis à disposition des conseillers et en Mairie. - Rapport sur l’étude de gouvernance du SAGE de LA NONETTE mis également à disposition des conseillers. - Parution en décembre 2015 du magazine « Bonjour Valois » qui présente la Brasserie Félicité. - Parution dans le dernier magazine de l’UMO d’un article sur Montagny et son maire. - SIVOS : Monsieur le Maire rappelle la situation et notamment les déclarations du Maire d’Ermenonville et son intention de sortir du SIVOS bien que cela soit impossible sans notre accord. Des dossiers ont été publiés sur Facebook et envoyés aux conseillers municipaux d’Ermenonville pour rappeler les règles.Monsieur le Maire propose d’organiser une réunion publique. - Le calendrier des dates de réunion du conseil municipal pour 2016 est établi : 19 janvier - 19 février - 1 avril - 29 avril - 27 mai - 24 juin - 8 juillet - 9 septembre - 14 octobre - 18 ernovembre - 16 décembre. Vœux 2017 : 7 janvier La séance est levée à 22h35.


Compte rendu du Conseil municipal du vendredi 19 février 2016 à 20h30 Présents : M. DOUET Jean-Paul, Mme GON Sylvie, Mme STEIN Rachel, M. BOUCON Denis, Mme BOULANGER Jeanne, M. PICOU Jean-François, Mme BOUSSET Véronique, M. BORIE Stéphane, M. MONTEUX Stéphane, Mme TESSIER Magali. Mme LOCRE Véronique, secrétaire de mairie Absents excusés : M. NORMAND Anthony, qui donne pouvoir à M DOUET Jean-Paul Secrétaire de séance : Madame BOULANGER Jeanne ORDRE DU JOUR : DELIBERATIONSFACTURES D INVESTISSEMENT’SE60 – ECLAIRAGE PUBLICPLUTRAVAUX EN COURSAMENAGEMENT SECURITAIRE RUE ORTE DE ARONPBAMENAGEMENT MDLCOMMUNICATIONS DIVERSESApprobation du compte-rendu de la séance du conseil municipal précédent et signature du registre par les membres présents. DELIBERATIONS Factures d’investissement Comme chaque année, afin de payer les dépenses engagées en investissement avant le vote du budget, le conseil décide à l’unanimité d’autoriser les dépenses d’investissement à hauteur des sommes budgétées en 2015 pour l’entretien des bâtiments et les achats de petits équipement, et donne son accord pour payer les factures suivantes : -Facture RAJA : Maison des loisirs : achats de bacs de rangement et de chariot de transport pour la vaisselle. Montant : 604,35€ HT + 65,10€ HT-Facture MATHELEC : achat de sonnettes pour l’école. Montant : 215,28€ HT + un complément à venirEn aparté, Monsieur le Maire indique :-Changement dans la nouvelle loi de finances. Si la baisse de la DGF subie par les communes est importante, en revanche les dépenses d’entretien des bâtiments communaux seront désormais éligibles au FCTVA. -Indemnités des Maires de communes de moins de 500 habitants : si elle est au maximum, pas de délibération du Conseil Municipal ; pour les maires de communes de plus de 1000 habitants, une délibération du Conseil Municipal est nécessaire.Pour la délibération suivante ne figurant pas à l’ordre du jour, le Maire sollicite le Conseil Municipal qui accepte d’en délibérer à l’unanimité. Le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour le point suivant : Mise en conformité du canal de rejet de la station d’épuration – travaux d’auto-surveillance Nous avions contesté le prix : finalement le prix est de 24 916€ HT subventionné à 50 %. Pour bénéficier de cette subvention et de la prime d’assainissement annuelle (2200€ en 2015), l’ordre de service devait être donné avant le 15 février 2016. SE60 – Eclairage public Selon le rapport de l’inventaire d’éclairage public réalisé par le bureau d’études mandaté par le SE60, l’équipement de notre commune est en bon état mais des ajustements sont nécessaires afin de réaliser des économies. L’ajustement des puissances souscrites - 9,6kw au lieu de 14,3kw pour la partie Place du Fort et 4,6kw au lieu de 3,5KW pour la partie Rue Porte de Baron - permettrait une économie de 292,46€. Par ailleurs, afin de réduire les consommations du parc d’éclairage de la commune, le bureau d’études préconise une diminution de la puissance des points lumineux ou la mise en place d’un système d’abaissement de la tension. En effet, 80 points lumineux sur 80 ont une puissance supérieure à la puissance moyenne départementale de 123W. Diminuée à 70W, la puissance de ces points lumineux permettrait une économie de 3149€ par an.


Il est également possible d’utiliser les horloges astronomiques pour réguler les heures d’éclairage et diminuer la puissance à certaines heures. Normalement, le changement des ampoules se fait par tiers par l’entreprise, mais si une ampoule grille dans les 3 ans, l’entreprise nous facture son changement, ce qui parait anormal. La mise en conformité de l’armoire d’éclairage public située Place du Fort doit être faite mais on aurait dû nous en informer et le faire dès le départ. Nous acceptons le rapport et demandons de prendre des dispositions pour faire ce qui doit être mis en œuvre. PLU La prochaine commission d’urbanisme se réunira le 31 mars à 9h30. Tous les représentants des corps d’Etat seront conviés pour entériner nos décisions. M. VANLERBERGHE souhaite installer un hangar ; puisque ce n’est pas possible autour de l’église, il envisage de l’installer en limite communale sur la route de Nanteuil-le-Haudouin. TRAVAUX EN COURS -Aménagement sécuritaire rue Porte de Baron : dernière estimation du bureau d’études : 9 000€ (terrassement-tranchées) + 27 500€ (chicanes) + 3 500€ (honoraires). Mais ce chiffrage est incomplet car les chicanes comprises entre l’entrée du village côté rue Porte de Baron et le stop ont été oubliées. Des chicanes en plastique seront posées sur les emplacements prévus pour essais. Nous engageons le processus pour ralentir les voitures dans cette rue. -Aménagement de la Maison Des Loisirs : pour améliorer l’utilisation du matériel de manière plus rationnelle, une large porte a été installée pour pouvoir faire passer et ranger les chariots de tables et chaises dans le rajout. D’autre part, un chemin en dur sera fait pour rejoindre la dalle. Une autre porte sera installée près des toilettes pour accéder dehors vers les parties dallées pour les buvettes. Les poubelles et bacs de collecte seront entreposés sous la descente du toit. -Les illuminations sont en cours d’enlèvement. Actuellement, des promotions sont proposées pour l’achat de nouvelles décorations (jusqu’à 80% de réduction). Il faut peut-être en profiter. Un point sur les prises restant à installer sur les candélabres doit être fait. - Planchéiage de l’église : le bois abimé a été changé. - Bornage du cimetière : en attente du rendez-vous du géomètre. - Le conteneur à textiles a été changé suite à sa dégradation. 1 400kg de vêtements ont été collectés du 14 janvier 2015 au 15 septembre 2015. - RTE nous avise que des travaux d’entretien de la ligne haute tension MOIMONT-MORU auront lieu d’avril 2016 à octobre 2017. COMMUNICATIONS DIVERSES - Très Haut Débit : une réunion aura lieu le jeudi 3 mars 2016 à 18h30 à Beauvais, pour prévoir la commercialisation. - Note du CSA : le transfert de la fréquence TNT en Haute Définition (HD) risque d’entrainer des perturbations. Les possesseurs d’antennes râteaux doivent vérifier si celles-ci sont compatibles, sinon un adaptateur sera nécessaire. - Planification commission finances, commission infos. - SIVOS : M MOULIN, Président du SIVOS prévoit d’embaucher une personne en contrat CAE. Il ne peut pas le faire sans l’accord des membres du SIVOS. De plus, un contrat emploi d’avenir serait préférable, car plus avantageux qu’un CAE. Nous proposons une réunion publique à l’école de Montagny le samedi 27 février 2016. Seront invités tous les habitants d’Ermenonville et de Montagny pour leur montrer les aménagements existants et l’inutilité du projet de nouvelles installations pour la cantine et le périscolaire à Ermenonville. - AEP : organisation d’une chasse à l’œuf le 26 mars 2016. - Le Pôle emploi nous sollicite pour accueillir une stagiaire souhaitant découvrir le métier d’agent d’accueil en mairie durant une semaine. Pas d’objection. - L’école de Vaumoise demande à ses élèves en Bac Professionnel services à la Personne de faire un stage et réaliser un projet ; 2 élèves seraient ainsi intéressés, dont l’un habite Montagny ; nous pourrions leur proposer soit de réaliser une fresque sur le mur de l’école où les 4 panneaux ont été enlevés, soit un projet en rapport avec la fête du village, une kermesse ou autre. - Terralys : une réunion aura lieu en Préfecture le mardi 23 février 2016.LA SEANCE EST LEVEE A 22H25


Compte rendu du Conseil municipal du vendredi 12 Avril 2016 à 20h30 Salle de réunion de la Mairie de Montagny-Sainte-FélicitéPrésents : M. DOUET Jean Paul, Mme GON Sylvie, M. NORMAND Anthony, Mme STEIN Rachel, Mme BOULANGER Jeanne, M. PICOU Jean-François, M. BORIE Stéphane, M. MONTEUX Stéphane. Mme TESSIER Magali. Mme LOCRE Véronique, secrétaire de Mairie. Absents excusés : M. BOUCON Denis qui donne pouvoir à M. PICOU Jean-François, Mme BOUSSET Véronique qui donne pouvoir à Mme GON Sylvie. Secrétaire de séance : M. MONTEUX Stéphane. ORDRE DU JOUR : DELIBERATIONS BUDGET COMMUNALVOTE DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2015 AFFECTATION DES RESULTATSVOTE DU BUDGET 2016 VOTE DES SUBVENTIONS 2016 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENTVOTE DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2015 AFFECTATION DES RESULTATSVOTE DU BUDGET 2016 PLU TRAVAUX EN COURS AMENAGEMENT SECURITAIRE RUE ORTE DE ARONPBCOMMUNICATIONS DIVERSESSignature du compte-rendu du 19 février 2016 par les membres du conseil présents ce jour-là. DELIBERATIONS BUDGET COMMUNAL VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2015 AFFECTATION DES RESULTATS –Mme STEIN Rachel, adjointe en charge des finances, présente le compte administratif 2015, les affectations des résultats 2015 et des propositions de la commission des finances qui s’est réunie à 2 reprises pour préparer le budget 2016. Il en ressort : COMPTE ADMINISTRATIF 2015 En section de fonctionnement :Total réalisé 2015Dépenses totales 417 090.20 € Recettes totales 564 061.98 € En section d’investissement : Total réalisé 2015Dépenses totales 112 947.40 € Recettes totales 51 824.54€ RESULTAT CUMULEDépenses 530 037.60€ Recettes 615 886.52€ AFFECTATION DES RESULTATS 2015 Excédent de fonctionnement 85 848.92€ Déficit d’investissement 61 122.86€ L’assemblée délibérante passe au vote. Conformément à la loi, Monsieur le Maire ne participe pas au vote. Pas d'opposition. Le compte administratif 2015, conforme au compte de gestion 2015, est donc approuvé et voté à l'unanimité par le conseil municipal.


VOTE DU BUDGET 2016M. le Maire, avant de faire procéder au vote du budget 2016 rappelle que, comme la loi nous l'impose, le budget primitif 2016 de la commune de Montagny-Ste-Félicité est proposé à l'équilibre. Mme STEIN Rachel présente la préparation du budget primitif 2016 par section et par chapitre : Section de Fonctionnement CHAPITRETOTAL REALISE 2015 PROPOSITIONS 2016 FONCTIONNEMENT DEPENSES–Charges à caractère général 103 35.41€ 114 397.18€ Charges de personnel 177 634.39€ 178 580.00€ Atténuations de produits 24 451€ 24 451€ Virement à la section d’investissement 112 997.19€ Autres charges de gestion courante 87 754.88€ 81 800.00€ Charges financières 22 064.52€ 20 053.14€ Charges exceptionnelles 1 850.00€ 1 776.00€ TOTAL DEPENSES417 090.20€ 534 054.51€ FONCTIONNEMENT RECETTES–Excèdent antérieur reporté – fonctionnement 85 848.92€ Atténuations de charges 51 381.58€ 40 000.00€ Opérations d’ordre 4 183.47€ 3 000.00€ Produits des services 92 177.68€ 58 100.00€ Impôts et taxes 214 194.65€ 221 864.59€ Dotations et participations 107 842.62€ 95 236.00€ Autres produits de gestion courante 28 375.55€ 30 000.00€ Produits financiers 3.78€ 5.00€ PRODUITS EXCEPTIONNELS11 983.83€ 0.00€ TOTAL RECETTES510 043.16€ 534 054.51€ Monsieur le Maire apporte des précisions sur ces propositions : Sont compris dans les charges de personnel : -Les emplois d’été. Cette année, 3 personnes se sont portées candidates : Melles LEGRAND Priscillia, MONTEUX Elisa, M. GUYOY Taos. -Le versement de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.) : indemnité correspondant à un 13ème mois versée en 2 fois aux mois de juin et décembre, proratisé en fonction du temps de présence du salarié, calculée selon un coefficient déterminé par un montant de référence officiel. Versement de la part communale au SIVOS : Suite à la mise à jour du calcul des répartitions, la commune a versé 10 000€ de plus qui lui seront reversés cette année. Locations MDL : le nombre de locations est en baisse. Monsieur le Maire propose d’ouvrir les locations de la MDL aux extérieurs. Les montants des locations seraient alors doublés. Bien entendu, les demandes des habitants de la commune resteraient prioritaires. Les membres du conseil approuvent à l’unanimité cette proposition. Section d’investissement CHAPITRETOTAL REALISE 2015 PROPOSITIONS 2016 INVESTISSEMENT DEPENSES–Solde d’exécution d’investissement reporté 61 122.86€ Opérations d’ordre 4183.47€ 3 000.00€ Remboursements d’emprunts 37 605.88€ 32 799.50€ Immobilisations incorporelles 5 884.32€ 23 780.00€ Subventions d’équipement 2 960.00€ 2 960.00€ Immobilisations corporelles 11 116.33€ 86 000.00€ Immobilisations en cours 1 643.11€ 20 000.00€ Dépenses 3 584.83€ TOTAL DEPENSES66 977.94€ 229 662.26€ INVESTISSEMENTS RECETTES–Virement de la section de fonctionnement 112 997.19€ Dotations fonds divers de réserve 51 574.54€ 66 905.17€ Subventions d’investissement 250.00€ 49 760.00€ TOTAL RECETTES51 824 .54€ 229 662.36€


Monsieur le Maire apporte des précisions sur ces propositions : Prêt : en 2017, cette dépense sera diminuée de 17 989.00€ Madame STEIN Rachel présente les opérations d’investissement proposées : Opérations d’investissement proposéesMontant DépensesMontantRecettesDont subventionsDont Virement de la section de fonctionnement Sécurité routière : Ecluses - Ralentisseurs 61 780.00€ 61 780.00€ 17 760.00 € 44 020.00€ Illuminations 3 000.00€ 3 000.00€ 3000.00€ Très Haut Débit 2 960.00€ 2960.00€ 2960.00€ Bâtiments communaux 25 000.00€ 25 000.00€ 25 000.00€ Eclairage Public 10 000.00€ 10 000.00€ 5 000.00€ 5 000.00€ Restauration des calvaires 10 000.00€ 10 000.00€ 7 000.00€ 3 000.00€ Elaboration du PLU 20 000.00€ 20 000.00€ 20 000.00€ VOTE DES SUBVENTIONS 2016 Dans le cadre du vote du budget communal 2016, il est décidé à l’unanimité (toutefois, les responsables d’associations, membres du conseil municipal, ne participent pas au vote pour les subventions les concernant) d’accorder aux associations qui les solliciteront à nouveau les subventions suivantes : CCAS - Centre Communal d'Action Sociale 7200€ AEP - Association d'Éducation populaire 1000€ Pompiers - Amicale Centre de Secours 60€ Atelier d'Arts Plastiques - Création artistique 40€ CFPR – Centre de Formation Professionnelle Rural 60€ CDF de Montagny - Comité des Fêtes 2000€ Cie d'Arc de Montagny - Compagnie d'Arc 1000€ DDEN - Direction Départementale de l'Éducation Nationale 60€ FOL - Fédération des Œuvres Laïques 80€ Le Souvenir Français - Entretien des tombes des anciens combattants 50€ L'Envol - Préservation des oiseaux et des hérissons 20€ PEEP – Association des parents d'élèves lycée Jean Monnet Crépy 50€ RVM - Radio Valois Multien 40€ USM - Union Sportive de Montagny 1000€ Quêtes 540€ Monsieur le Maire apporte des précisions sur ces propositions : -La subvention au Comité des Fêtes dont une partie a été transférée sur le budget du CCAS a été diminuée : 2 000.00€ (3 000.00€ en 2015). -L’association « la fête à l’école » a adressé une demande de subvention. Monsieur le Maire indique qu’une subvention sera versée à cette association dans le cadre du SIVOS et par conséquent, propose de décliner cette demande. Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2016 Les taux d'imposition des taxes directes locales sont composés de la taxe d'Habitation, de la taxe Foncière (bâti, non bâti) et de la CFE. Elles représentent une partie importante des recettes de la commune. La commission des finances propose une augmentation des taux d'imposition de 0.9948% soit : Taux 2015 Taux 2016 Taxe d’habitation 20.99% 21.20% Taxe foncière (bâti) 17.25% 17.42% Taxe foncière (non bâti) 52.46% 52.98% Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 23.84% 24.08% L’assemblée délibérante, après avoir entendu ces propositions, passe au vote du budget 2016. Pas d'opposition, pas d'abstention, le Budget 2016 est donc approuvé et voté à l'unanimité par le conseil municipal.


BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2016 VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2015 – AFFECTATION DES RESULTATSMme STEIN Rachel, adjointe en charge des finances, présente le compte administratif 2015, les affectations de résultats 2015 et des propositions de la commission des finances. Il en ressort : COMPTE ADMINISTRATIF 2015 En section de d’exploitation :Total réalisé 2015Dépenses totales 7 415.85 € Recettes totales 121 732.55€ En section d’investissement : Total réalisé 2015Dépenses totales 12 997.11€ Recettes totales 6 330.79€ RESULTAT CUMULEDépenses 20 412.96€ Recettes 128 063.34€ AFFECTATION DES RESULTATS 2015 Excédent de fonctionnement 107 650.38€ Déficit d’investissement -6 666.32€ L’assemblée délibérante passe au vote. Conformément à la loi, Monsieur le Maire ne participe pas au vote. Pas d'opposition. Le compte administratif 2015, conforme au compte de gestion 2015, est donc approuvé et voté à l'unanimité par le conseil municipal. VOTE DU BUDGET 2016 Mme STEIN Rachel présente la préparation du budget primitif 2016 par section et par chapitre : CHAPITRETOTAL REALISE 2015 PROPOSITIONS 2016 EXPLOITATION DEPENSES–Charges à caractère général 3650.00€ Virement à la section d’investissement 128 669.66€ Opérations d’ordre 768.19€ Charges financières 5 098.85€ 4 745.53€ Charges exceptionnelles 2 317.00€ 2 317.00€ TOTAL DEPENSES7 415.85€ 140 150.38€ EXPLOITATION RECETTES–Excédent antérieur reporté 107 650.38€ Ventes de produit, prestations de service… 28 123.23€ 30 000.00€ Subventions d’exploitation 2 280.62 2 500.00€ TOTAL RECETTES30 403.85€ 140 150.38€ INVESTISSEMENT DEPENSES–Solde d’exécution d’investissement reporté 6 666.32€ Emprunts 6 666.32€ 7 019.64€ Immobilisations corporelles 305 000.00€ Immobilisations en cours 65 536.00€ TOTAL DEPENSES6 666.32€ 384 221.96€ INVESTISSEMENT RECETTES–Virement de la section d’exploitation 128 669.66€ Opérations d’ordre entre section 768.19€ Dotations fonds divers 6 330.79€ 6 666.32€ Subventions d’équipement 190 684.33€ Emprunt 57 433.46€ TOTAL RECETTES6 330.79€ 384 221.96€


Madame STEIN présente les opérations proposées : Opérations d’investissement proposéesMontant DépensesMontantRecettesDont subventionsDont emprunt Dont Virement de la section d’exploitation Mise en conformité de la station d’épuration 48 146.00€ 48 146.00€ 26 598.00€ 21 548.00€ Mise en conformité de l’eau potable 305 000.00€ 305 000.00€ 152 500.00€ 57 433.46€ 95 066.54€ Sécurisation du système de chloration 17 390.00€ 17 390.00€ 11 586.33€ 5 803.67€ Montant total 370 536.00€ 370 536.00€ 190 684.33€ 57 433.46€ 122 418.21€ M. le Maire indique que la conformité des débits sera revue à la baisse dans le nouveau règlement départemental en cours d’approbation. Ainsi, le permis de construire de M. BLANCHART pourra être accepté. M. le Maire donne lecture d’un courrier de la SAUR indiquant la réforme de ses procédés de recouvrement suite à la loi « Brottes » relative à l’interdiction de fermeture des branchements pour impayés. M. le Maire informe les élus que le SDIS n’ayant plus en charge le contrôle des hydrants, la commune devra désormais solliciter une entreprise privée pour faire ce contrôle. L’assemblée délibérante, après avoir entendu ces propositions, passe au vote du budget 2016. Pas d'opposition, pas d'abstention, le Budget 2016 est donc approuvé et voté à l'unanimité par le conseil municipal. PLU Une réunion de concertation a eu lieu le 31 mars 2016 afin de faire un point sur les dispositions du projet de PLU. M. DOUET donne la parole à M. NORMAND qui fait un compte rendu rapide, en expliquant qu’une adaptation du PADD est nécessaire afin de le mettre en conformité avec la loi NOTRE. TRAVAUX EN COURS -Aménagement sécuritaire rue Porte de Baron : Monsieur DUFOUR, en charge du projet, a adressé une demande renseignements à l’Unité Territoriale Départementale qui lui a répondu, entre autres, qu’il fallait employer le terme « écluse » pour ce type de ralentisseur et non pas « chicane ». Par ailleurs, l’UTD devant juger de l’opportunité de ces aménagements proposés sur une route départementale, demande un diagnostic de sécurité. Ce diagnostic consiste à la mise en place d’une opération de comptage et du calcul de la vitesse des véhicules circulant rue Porte de Baron durant 7 jours. Cette opération pourrait s’effectuer avant cet été. Un devis nous a été adressé. Montant : 360€. Le Conseil donne son accord de principe. -L’aménagement de la Maison des Loisirs se termine. -Des lettres doivent être remplacées sur le panneau d’indication de la commune, rue du Moutier, au niveau du cimetière. COMMUNICATIONS DIVERSES -La commune a reçu le Répertoire 2016 des aides aux communes du conseil départemental -Communication d’ERDF concernant le compteurs « Linki » : installation prévue en 2020- 2021 sur la commune. -SE60 : Une réunion a eu lieu à Montagny le 23 mars 2016. Plaquette d’information concernant l’Installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques par le groupe Bolloré dans les communes de + de 1000 habitants. -Le Président de l’EPFLO a adressé un courrier aux élus les informant de son inquiétude quant à une étude d’opportunité demandée par l’Etat visant à étendre le champs d’intervention de l’EPF Nord Pas de Calais et probablement à absorber l’EPFLO. -Le 27 Avril 2016, le bornage du terrain délimitant la zone d’extension du cimetière sera effectué par un géomètre.


-Courrier de M. COULON, Vice-président de la Région Hauts-De-France, nous informant du lancement d’une étude sociologique régionale sur les nouveaux arrivants dans les campagnes. La commune est potentiellement concernée par cette enquête qui se déroulera entre avril et septembre 2016. -La préfecture nous a adressé le compte-rendu de la réunion Terralys qui s’est tenue le mardi 23 février 2016 à Montagny. L’observatoire odeurs se poursuit jusqu’à fin avril 2016. Ensuite, de nouvelles propositions de mesures correctives seront proposées. -Communication du Parc Jean Jacques Rousseau nous informant qu’il est partenaire de l’opération Pass permis citoyen mise en place par le conseil Départemental. -Travaux sur la RN2 : les bretelles sud de l’échangeur RN2/RD548 ont été officiellement mises en service lundi 4 avril 2016. -Révision du SCoT : avis de lancement de concertation publique. -Courrier de l’Amicale Sportive de Silly Le Long nous informant que l’association fêtera ses 90 ans le 5 mai 2016. -Proposition d’une création d’une section « Ju Jutsu/Self-Défense » sur la commune. Accord du conseil pour rencontrer la responsable de l’association et voir s’il est possible de concrétiser le projet. -Courrier de MB Synergies demandant l’autorisation de pouvoir apposer un affichage publicitaire provisoire annonçant le salon du chiot qui aura lieu à Chantilly les samedi 2 et dimanche 3 juillet 2016. Accord du conseil municipal. -Informations de passages dans la commune de randonnées cyclotouristes : Le 1 mai 2016 au matin - randonnée cyclotouriste « A la recherche de Sylvie » organisée par erL’AAE de Baron. Le 12 juin 2016, entre 8h30 et 11h30 – huitième randonnée cyclotouriste organisée par le Vélo Club de Moussy Le Neuf. -Information du SMVO : organisation d’une opération de distribution de compost gratuit en déchetterie. Monsieur le Maire regrette que cette opération ne se fasse pas dans toutes les déchetteries et l’a fait savoir au comité syndical. -Mise à disposition en mairie du rapport d’activité 2015 du PNR. -Remerciements de la famille NORMAND-DEFAUX à l’occasion de la naissance de leur fille. -Remerciements de la famille de Monsieur et Madame ANSART à la suite du décès de M. TESSIER Bertrand. Fin de séance 22h10


Compte rendu du Conseil municipal du lundi 30 mai 2016 à 20h30 Salle de réunion de la Mairie de Montagny-Sainte-Félicité Présents : M. DOUET Jean Paul, Mme GON Sylvie, M. NORMAND Anthony, Mme STEIN Rachel, M. BOUCON Denis, Mme BOULANGER Jeanne, M. PICOU Jean-François, Mme BOUSSET Véronique, M. BORIE Stéphane, M. MONTEUX Stéphane. Mme LOCRE Véronique, secrétaire de Mairie. Absente excusée : Mme TESSIER Magali Secrétaire de séance : Mme BOUSSET Véronique ORDRE DU JOUR : DELIBERATIONS ➢DROITS DE PREEMPTION URBAIN➢INDEMNITE REPRESENTATIVE DES INSTITUTEURS➢INDEMNITE DU RECEVEUR MUNICIPAL➢PERSONNELTRAVAUX EN COURS ET A VENIR COMMUNICATIONS DIVERSES Signature du compte-rendu du 12 avril 2016 par les membres du conseil présents ce jour-là. DELIBERATIONS •DROITS DE PREEMPTION URBAINM. le Maire indique à l’assemblée que : -La propriété BIRON, située 33 rue Porte de Baron, fait l‘objet d’une promesse de vente à 293 000 €,-La propriété JOZWAK, située 18 rue du Moutier, fait l‘objet d’une promesse de vente à 225 000€ par M. COLOMBIER, propriétaire des terrains annexes. Conformément à la loi, la commune peut faire usage de son droit de préemption. A l’unanimité, le conseil décide de ne pas utiliser son droit de préemption pour ces 2 propriétés. En marge de cette délibération, M. PICOU évoque un début d’éboulement d’un mur de la propriété COLOMBIER. Un courrier sera envoyé à M. COLOMBIER à ce sujet. •INDEMNITE REPRESENTATIVE DES INSTITUTEURSLe conseil doit déterminer le taux d’augmentation de cette indemnité pour l’année 2016. M. le Maire propose de reconduire le taux proposé à 1%, en accord avec l’estimation de l’évolution de l’indice des prix. Accord à l’unanimité.•INDEMNITE DU RECEVEUR MUNICIPALMme BOUTON, nouvellement nommée receveur municipal à la perception de Nanteuil Le Haudoin, a rencontré les maires des communes rattachées à Nanteuil. A ce titre, elle a rencontré M. le Maire jeudi 28 mai. Lors de cette visite, il a été évoqué des anomalies au sujet d’écritures comptables datant de 1995-96 concernant le budget de l’eau qui n’ont pas été transférées. Une réunion à ce sujet est prévue en juillet. Le conseil doit déterminer le taux de l’’indemnité de conseil versée au receveur municipal. M. le Maire propose de ne pas le modifier en le maintenant à 100%. Accord à l’unanimité.PERSONNELLe contrat de M. GON Maxime s’achève le 31 mai 2016. M. le Maire propose de rechercher un remplaçant sur la base d’un contrat d’avenir. Accord à l’unanimité.En remplacement de Mlle LEGRAND Priscillia dont le contrat avec le SIVOS a été renouvelé, M. le Maire propose d’embaucher M. BONI Julien (gendre de M. Legrand Armand) pour les 2 mois d’été en plus de Mlle MONTEUX Elisa et de M. GUYOT Taos. Accord à l’unanimité.TRAVAUX EN COURS ET A VENIR -Travaux chez Mme TESSIER Magali : la porte d’entrée a été livrée ; la livraison des fenêtres est prévue le 10 juin. -Le portail de la bibliothèque a été réparé le 30 mai. -Ecluses rue Porte de Baron : un compteur du nombre de véhicules et de leur vitesse a été installé du 18 au 25 mai : en attente des résultats.


-Suite au courrier d’un cycliste, le conseil décide de modifier les panneaux de signalisation de la rue du Moutier et de la route de Versigny afin autoriser le passage des vélos. d’-Certaines voiries intérieures sont abîmées : décision de faire appel à une société pour reboucher les trous. Rue St Martin, les trous ont été rebouchés par le département et les plaintes de certains habitants sur le bruit des regards ont été transmises à la SAUR. -SAUR : visite du SATEP pour une vérification de la conformité des installations du captage de l’eau potable. La convention avec l’agence de l’eau doit être renouvelée. -Travaux dans les vestiaires du terrain de foot prévus pendant les vacances d’été : ajout de bandes de caoutchouc sur les murs et de la lumière dans le vestiaire de l’arbitre. Un point sera fait avec M.BORIE Stéphane sur des travaux complémentaires. -Interventions INEO sur le réseau électrique en 2015 : suite à la réclamation de la commune, INEO a révisé sa facture de 2576,58€ à 1464,13€.-17 prises de courant ont été commandées afin d’équiper les derniers candélabres.-Agrandissement du cimetière : le bornage du terrain a été effectué par le géomètre le 27 avril en présence de M. FERTE. Clôture à faire : choix des matériaux à déterminer en accord avec les Bâtiments de France. -M. PICOU alerte sur la nécessité d’enlever la mousse sur le toit de l’église. Un devis avait déjà été demandé mais le montant était trop élevé. Décision d’étudier la possibilité de le faire en louant une nacelle. -Contrats citoyens pour les massifs floraux : décision de relancer une campagne d’information et de rechercher de nouveaux volontaires. -2 plaintes au nom de la commune ont été déposées à la gendarmerie : ✓L’une pour dégradation de la girouette de la mairie par arme à feu 2 pies ont également –été retrouvées mortes, tuées très certainement par la même arme. ✓L’autre pour dépôt d’ordure dans un chemin à l’entrée du bois de Baron. -Le container à textiles, très souvent plein, nécessite des relances de la commune pour le faire vider. -RTE : avis de travaux d’élagage et d’abattage. -SATESE : rapport de la dernière visite. Le taux de collecte est toujours faible. -SMOTHD : ✓Pour permettre le raccordement des habitants, quelques adresses doivent être confirmées par la commune. Un arrêté devra être pris pour la numérotation de l’église : 59, rue du Moutier et des vestiaires du terrain de foot : 15, impasse des Grimpereaux. ✓Une réunion fixant le calendrier s’est tenue le 30 mai : pour l’instant, seul, l’opérateur SFR s’est positionné sur ce marché. Début de commercialisation par SFR en octobre 2016 avec, à venir, un tableau de leurs tarifs. A compter du 1er juin, la mairie pourra être raccordée au tarif mensuel de 25,99€ l’abonnement + 3€ pour la location de la box. COMMUNICATIONS DIVERSES -Réception d’un courrier de la CCPV nous adressant une planche d’autocollants « Stop pub » à appliquer sur les boites aux lettres des habitants qui le demanderont. -Centre social et rural : organisation le 11 juin 2016 d’un évènement « Le choc des contrées » entre différentes communes. L’information nous étant parvenue trop tard, la commune a décidé de ne pas y participer cette année. -Réception d’un courrier de la préfecture : avis de consultation publique du 10 au 24 juin à Silly le Long pour l’autorisation d’exploiter une centrale mobile d’enrobage à chaud de la société WIAME VRD. -Food truck « Chaleur des îles » situé à la Maison des Loisirs tous les mardis soirs à partir de 18h. -Constitution des jury d’assises : réunion à Nanteuil Le Haudouin le 07 juin 2016 pour le tirage au sort des jurés. M. PICOU y représentera la commune. -Nouvelle assistante maternelle sur la commune : Mme EVRARD. -Concordia : réception de la brochure sur leurs activités 2016. -Courrier de la préfecture sur la nouvelle organisation de la région « Les Hauts de France ». -Concours des villages fleuris 2016 : la commune n’y participera pas.-PNR : réception du projet de charte. -Mise à disposition du recueil des actes administratifs de l’EPFLO. Fin de séance à 22h25


Compte rendu du Conseil municipal du lundi 24 juin 2016 à 20h30 Salle de réunion de la Mairie de Montagny-Sainte-Félicité Présents : M. DOUET Jean Paul, Mme GON Sylvie, Mme STEIN Rachel, Mme BOULANGER Jeanne, M. PICOU Jean-François, Mme BOUSSET Véronique, M. BORIE Stéphane, M. MONTEUX Stéphane. Mme LOCRE Véronique, secrétaire de Mairie. Absents excusés : M. NORMAND Anthony qui donne pouvoir à M. DOUET Jean-Paul, M. BOUCON Denis qui donne pouvoir à M. PICOU Jean-François, Mme TESSIER Magali qui donne pouvoir à Mme BOUSSET Véronique. Secrétaire de séance : Mme GON Sylvie ORDRE DU JOUR : DELIBERATIONS ➢ECOLE NUMERIQUE ➢SOUTIEN JO 2024 ➢INDEMNITE TRESORIERE TRAVAUX EN COURS ET A VENIR COMMUNICATIONS DIVERSES Signature du compte-rendu du 30 mai 2016 par les membres du conseil présents ce jour-là. DELIBERATIONS •ECOLE NUMERIQUEDans le cadre de l’Ecole Numérique et Rurale (ENR), M. le Maire fait part de la demande des enseignantes du RPI de renouveler le matériel informatique devenu obsolète et d’élargir l’accès à l’Ecole Numérique Rurale à l’ensemble des élèves de primaires et maternelles. M. le Maire indique que cette dépense peut être subventionnée à hauteur de 50% dans le cadre de la réserve parlementaire. Pour accélérer l’acquisition et l’accord de subvention monsieur Le Maire propose que la commune effectue l’achat. L’ADICO a été sollicité pour établir un devis qui s’élève à 20 936€ HT (hors options et prestations). M. le Maire propose de négocier ce montant. Accord à l’unanimité.•SOUTIEN JO 2024 L’AMFa adressé un courrier aux mairies leur demandant d’apporter leur soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024.Accord à l’unanimité.•INDEMNITE TRESORIERELe montant de cette indemnité est calculé sur le montant des opérations budgétaires effectuées ilnous sera donc transmis ultérieurement. La délibération étant prématurée ce point est retiré de l’ordre du jour. Pour les 2 délibérations suivantes ne figurant pas à l’ordre du jour, le Maire sollicite le Conseil Municipal qui accepte d’en délibérer à l’unanimité il propose donc de les . Le Maire propose de rarajouter à l’ordre du jour le point suivant : •DROITS DE PREEMPTION URBAINM. le Maire indique à l’assemblée que : - La propriété CROMBEZ, située 31 rue Porte de Baron, fait l‘objet d’une promesse de vente à 370 000 €,- La propriété ANSART, située 16 rue Niville, fait l‘objet d’une promesse de vente à 230 000€. Conformément à la loi, la commune peut faire usage de son droit de préemption. A l’unanimité, le conseil décide de ne pas utiliser son droit de préemption pour ces 2 propriétés. TRAVAUX EN COURS ET A VENIR -Station d’épuration : les travaux ayant pris du retard, la commune a sollicité un délai à l’Agence de l’Eau Seine Normandie afin de ne pas perdre la subvention. Accord de l’agence de l’eau qui a repoussé l’achèvement des travaux à fin octobre 2016. La saur s’est engagée à les réaliser début juillet.


-Travaux sur la ligne haute tension : renforcement du chemin d’accès de l’Impasse Tournebut. -Contrôle de l’installation de l’alarme antivol et anti incendie du groupe scolaire. Le technicien recommande l’installation d’un diffuseur sonore à la cantine et d’un flash lumineux sur la porte des toilettes handicapés. Coût : 488,00€ HT.-Ecluses rue Porte de Baron : l’étude de comptage des véhicules indique un passage de 755 et 777 véhicules/jour dans les 2 sens, un taux d’infraction de 30% dans le sens Plessis-Baron et 22% dans l’autre sens. En attente de l’accord du conseil départemental pour réaliser l’aménagement.-Travaux logement rue moitié chez Mme TESSIER Magali : les fenêtres sont posées. Le plan de travail sous l’évier de la cuisine va être également changé.-Maison des Loisirs étanchéité entre le rajout et la grande salle est à revoir. : l’-Un banc extérieur a été volé à la MDL. M. PICOU a déposé une plainte à la gendarmerie au nom de la commune. COMMUNICATIONS DIVERSES -Visite de l’église par un groupe de randonneurs le 22 juin. Vente de cartes postales à cette occasion.-Jury d’assises 2017 : les jurés ont été tirés au sort Mme BIRON Nathalie (n’habite plus le village), Mme LAMY Marie-Ange (épouse de LAMY Marcel), M. AUGRAS Roméo (radié)aucun ne remplissait les conditions pour Montagny-Sainte-Félicité Monsieur Picou représentait la commune..-La directrice de l’école de Montagny-Sainte-Félicité sollicite l’utilisation du stade et des vestiaires le 1erjuillet. -Agence de l’Eau Seine Normandie : un avant-projet de plan d’adaptation au changement climatique sur le bassin Seine-Normandie a été présenté. Son adoption constituera un cadre d’action à l’horizon 2050. -TERRALYS : la Préfecture a adressé à la commune un arrêté préfectoral mettant en demeure la Société TERRALYS d’engager les travaux et modifications sur son site afin de limiter les nuisances olfactives, selon un cahier des charges et un échéancier d’application au 30 septembre 2016.-Réception de courriers nous annonçant ▪Le nouveau nom d’ERDF : Enedis ▪La création d’un nouveau centre de référence et d’expertise en santé publique : Santé Publique France, la nouvelle agence de la santé publique. -Panneaux « sauf vélo » à rajouter aux sens interdits : la les commune de Versignys et Silly-le-Longvonta être consultée. -Prêt du terrain de foot et des vestiaires à un groupe de l’entreprise CNH le jeudi 23 juin (participation de 50€ versée au CCAS).-Cette saison encore, le stade de foot a été loué à l’US Silly le Long. Montant de la location : 290.00€.-M. le maire a assisté à une réunion de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) ce jour à 14h30. Fin de séance à 22h00


Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 août 2016 à 20h30 Présents : M. DOUET Jean-Paul, Mme GON Sylvie, Mme BOULANGER Jeanne, Mme BOUSSET Véronique, M. BORIE Stéphane, M. PICOU Jean-François, M. BOUCON Denis, Mme STEIN Rachel Absents excusés : M. NORMAND Anthony qui donne pouvoir à M. DOUET Jean-Paul, Mme TESSIER Magali qui donne pouvoir à M. BORIE Stéphane, M. MONTEUX Stéphane. Présents dans la salle : Mme LOCRE Secrétaire de séance : Mme STEIN Rachel ORDRE DU JOUR : -SIVOS : R EPRESENTATION INFORMATIONS&-COMMUNICATIONS DIVERSESSignature du dernier compte-rendu par les membres du conseil présents ce jour-là. DELIBERATIONS SIVOS : Représentations et informations Mme STEIN, ayant quelques difficultés de disponibilités dans les prochains temps, sollicite l’assemblée sur la possibilité de devenir suppléante dans le cadre de la représentation de la commune au SIVOS. Après discussion, Mme BOULANGER accepte de prendre le poste de titulaire. Cette demande est adoptée à l’unanimité. COMMUNICATIONS DIVERSES -TRAVAUX EN COURS : •Peinture dans le hall de l’école a été effectuée. Les derniers détails seront effectués jusqu’à la rentrée. •Travaux dans le logement rue Moitié ont continué. •Les Vestiaires de foot ont été vandalisés. Les travaux seront effectués en priorité afin de les rendre accessibles aux équipes de football. •Le nettoyage de glise sera prévu pour les journées du Patrimoine l’é-Communication du dernier relevé de Nitrate (50.4 en juillet 2016). -Mme DA FONSECA propose 7m2 de Pierre. La Commune les récupèrera afin de bâtir les murs du nouveau cimetière. -Un Expert en Assurance est venu constater les dégâts des intempéries grêles de 2014 pour le logement du 4 rue Niville. -La Subvention pour l’achat d’ordinateurs pour les écoles a été accordée. -Note du 07/07/2016 de la Direction Interdépartementale des routes du Nord indique qu’il y a une prorogation de l’arrêté, de ce fait, l’accès à la bretelle N2 est reporté. -Festival « La forêt comme vous ne l’avez jamais vu » aura lieu en Novembre 2016. Festival proposé par la région Haut-de-France. -Nouveau Responsable de la Gendarmerie de Senlis M. PETIT Mickaël. -L’Association « ENVOL » remercie la commune pour le versement de la subvention -Le 03/09/2016, l’Association « Chantilly Arts & Elégance Richard Millo » organise une ballade touristique avec –des voitures modernes et rares. Ils nous informent qu’ils passeront sur la D922 dans la matinée. -M. BORIE demande ce qu’il en est des actions à élaborer dans le cadre du risque Attentat. M. DOUET lui répond que nous n’avons pas encore reçu les directives. Toutefois, à compter de la rentrée de septembre, les portails donnant accès à l’école devront être fermés. Une réflexion sera menée sur les investissements potentiels afin de sécuriser au mieux notre site. -M. BORIE demande ce qu’il en est de l’accessibilité à la fibre optique. M. DOUET répond que les travaux sont terminés. Il ne reste plus que la phase de commercialisation, mais il semblerait que SFR ai pris du retard sur ce point. L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 22h30.


Compte Rendu du Conseil Municipal du 23 septembre 2016 à 20h30 Présents : M. DOUET Jean-Paul, Mme GON Sylvie, M. NORMAND Anthony, Mme STEIN Rachel, M. BOUCON Denis, Mme BOULANGER Jeanne, M. PICOU Jean-François, Mme BOUSSET Véronique, Mme TESSIER Magali Absents excusés : M. BORIE Stéphane, M. MONTEUX Stéphane. Présents dans la salle : Mme LOCRE Secrétaire de séance : M. NORMAND Anthony ORDRE DU JOUR : DELIBERATIONS ➢ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME ’(PLU) ▪Bilan de la concertation avec la population ▪Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme➢SE60 ➢D I A. . ➢BOUYGUES TELECOM CONVENTION() ➢DECISION MODIFICATIVE▪Investissement ▪Subvention TRAVAUX EN COURS ET A VENIR COMMUNICATIONS DIVERSES Signature du dernier compte-rendu par les membres du conseil présents ce jour-là. DELIBERATIONS ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME ’(PLU) •Délibération tirant le bilan de la concertation avec la population Il est rappelé tout le dispositif de concertation mis en place ces dernières années pour associer la population aux débats concernant l’élaboration du PLU : 2 réunions publiques, une présentation du PADD dans un bulletin municipal spécial en juin 2016 et un registre tenu à disposition du public en mairie. Seules quelques remarques d’un habitant y ont été inscrites pour lesquelles des réponses sont apportées dans la délibération, ne donnant pas lieu à devoir modifier le projet de PLU. Adoption de la délibération à l’unanimité•Délibération arrêtant le Plan Local d’UrbanismeAdoption de la délibération à l’unanimité, arrêtant le projet de PLU travaillé ces derniers mois, avec zonage, règlement d’urbanisme et PADD, exposé en réunion publique. Le dossier arrêté sera ensuite transmis aux personnes publiques concernées qui ont trois mois pour se prononcer. S’en suivra le processus d’enquête publique avant approbation définitive mi 2017. A noter que le plan d’alignement a été numérisé à l’occasion.SE60 Adoption de la délibération à l’unanimité, sur la question de la modification des statuts de ce syndicat pour pouvoir élargir ses compétences notamment en ce qui concerne les bornes de recharge automobile électriques et élargissement du nombre de membres. DECLARATION D INTENTION D ALIENER D I A’’( . . ) Concernant les propriétés situées aux : •11, ruelle de Chaâlis : compromis de vente à hauteur de 265 000,00 €•23, rue Porte de Baron : compromis de vente signé à hauteur de 275 000,00 €•4, rue St Martin : compromis de vente signé à hauteur de 154 000,00 €La commune ne fera pas usage de son droit de préemption pour ces 3 cas. BOUYGUES TELECOM CONVENTION() Accord à pour un avenant de transfert d'une convention d’occupation du domaine public (antennes château d’eau) : BOUYGUES TELECOM a cédé à CELLNEX.


Pour les 3 délibérations suivantes ne figurant pas à l’ordre du jour, le Maire sollicite le Conseil Municipal qui accepte d’endélibérer à l’unanimité. Le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour les points suivants : AMENAGEMENTS SECURITAIRES RUE ORTE DE ARONPBAutorisation au maire pour signer la convention avec le conseil départemental pour la réalisation des écluses sur la RD100. PLU (PLU II NTERCOMMUNAL) Le conseil municipal décide de s’opposer au transfert de la compétence urbanisme à intercommunalité telle que le propose l’la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) à compter du 27 mars 2017. La commune souhaite conserver la maitrise de son urbanisation et la délivrance des autorisations d’urbanisme, dans la logique du PLU communal en cours d’adoption.TOURNAGE D UN FILM A L EGLISE’’Signature d’une convention pour la réalisation d’un film à l’église réalisé par Monsieur Fabrice ÉBOUÉ : la convention pour l’occupation temporaire des lieux prévoit le versement de 1 600 à la commune. Le tournage est prévu le 25 octobre 2016. €Le conseil donne son accord à l’unanimité.DECISION MODIFICATIVEAfin de pouvoir récupérer la TVA et d’effectuer les ajustements budgétaires de fin d’année pour assurer l’équilibre de certains chapitres, il est nécessaire de procéder à une décision modificative du budget en ces termes : •Inscription de 399 pour achat €l’d’un nettoyeur haute pression thermique. •Inscription d’un montant de 900€ pour le versement d’une subvention spéciale pour les 20 ans de la compagnie d’arc. •Inscription des remboursements de l’assurance suite : oÀ la tempête de grêle de juin 2014 qui a occasionné des dégâts sur la couverture du logement de la Sablière, oAux dégradations du stade et des vestiaires fin août 2016 •Accord pour réaliser des travaux de sécurisation des écoles (devis de 4353,60€), dans le cadre du plan Vigipirate renforcé. Reste à étudier le financement possible de la part de l'état. Le conseil donne son accord à l’unanimité.SAUR : réponse obtenue concernant les travaux sur la station d’épuration : ils sont engagés et seront terminés semaine 40. Rapport de visite du SATEP : rien à signaler PERSONNEL COMMUNALRecrutement de 2 agents en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) à 26 heures hebdomadaires pris en charge à 70% par l’état : •Remplacement de Mademoiselle Émilie GENDRE ESPINO par Madame Sandrine BARRE •Remplacement de Monsieur Maxime GON par Monsieur Florian SCHNEIDER Des précisions sont apportées sur le principe du Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi, qui est un contrat aidé temporaire, à durée limitée par la loi. Arrivé à terme de ce contrat, il n’est malheureusement pas possible de le prolonger. Ce type de contrat est financé à hauteur d’environ 70% par l’état. Sans ce financement, le budget communal ne pourrait pas en supporter la charge. Bien évidemment, ce contrat est assorti de conditions de formations. Dans une très grande majorité des cas, le Contrat d’accompagnement dans l’Emploi est une étape pour retrouver du travail. Monsieur le Maire indique, entre autres, que Madame CAMIN travaille au PNR, Madame GANTIER dans un IUT, Monsieur LEGRAND à la mairie de Montagny, Monsieur LHOMME à la mairie d’Ermenonville, Monsieur TIXIER à la mairie de Borest …Le conseil donne son accord à l’unanimité pour le prolongement du contrat de Monsieur Julien BONI durant l’absence de Monsieur Anthony COVET, en arrêt maladie. LOCATIONS Mme DA FONSECA sollicite l’utilisation de la partie du terrain du jardin de l’ancienne école non utilisée actuellement : accord pour 30€ par an. Accord de principe pour la location de la Maison Des Loisirs une fois par mois pour les personnes de l’extérieur.


TRAVAUX EN COURS ET A VENIR•Travaux effectués au stade •Travaux effectués au logement communal, rue Moitié : changement des volets •Pour le mur du cimetière, la famille DA FONSECA nous a permis de récupérer des pierres. Nous devons également en récupérer auprès de Monsieur COLOMBIER. COMMUNICATIONS DIVERSES•Le nettoyage de l’ensemble des bornes à verres par la CCPV a été effectué. •Très Haut Débit : raccordement évoqué en octobre. •Communication de TEREOS indiquant le démarrage de la campagne de betteraves le 24 septembre 2016 et les numéros de téléphone des responsables à joindre en cas de problèmes. •Des opérations de gendarmerie seront effectuées prochainement pour assurer du respect de la signalisation, s’notamment des sens interdits et des stops, dans le village. •La CCPV étudie le déploiement de la collecte à préhension latérale. •Opération compostage dans les déchetteries de Barbery du 17 au 19 novembre, de Betz du 10 au 12 novembre 2016. •Courrier de la Mairie de Crépy en Valois nous informant d’une motion adoptée le 29 juin 2016 portant avis défavorable contre le projet d’installation d’une décharge sur les communes de Péroy-Les-Gombries et Ormoy-Villers. •PNR : journée formation le 14 novembre 2016 dans le Pas de Calais. •ENEDIS (anciennement ERDF) : une réunion a eu lieu le 20 septembre 2016 à Montagny. Communication sur le nouveau compteur Linky. •Mariage DEKERPEL le 1 octobre 2016. er•Monsieur le Maire informe qu’il a reçu un promoteur intéressé par la ferme BERNARD. •SIVOS : Réunion du personnel organisée par le Président pour faire le point. •Monsieur le Maire informe le conseil du renvoi au 7 novembre 2016 du jugement concernant la plainte pour diffamation qu’il a déposée contre Monsieur PETREMENT. Séance levée à 22h40


COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2016 Présents : M. DOUET Jean Paul, M. BOUCON Denis, Mme BOULANGER Jeanne, M. PICOU Jean-François, Mme BOUSSET Véronique, M. BORIE Stéphane, M. MONTEUX Stéphane. Mme LOCRE Véronique, secrétaire de mairie. Absents excusés : Mme GON Sylvie, M. NORMAND Anthony qui donne pouvoir à Monsieur DOUET Jean-Paul, Mme STEIN Rachel qui donne pouvoir à Mme BOULANGER Jeanne, Mme TESSIER Magali. Le conseil a choisi pour secrétaire Monsieur Stéphane BORIE ORDRE DU JOUR : DELIBERATIONS CCPVßSTATUTS CCPVßAIDE AUX COMMUNES POLE TECHNIQUECONVENTION SMOTHDINDEMNITE DU RECEVEURSAUR ACTUALISATION DES TARIFS :D I A. . TARIFS LOCATION ßMDLßLOGEMENTS COMMUNAUX ß CONCESSIONSDECISION MODIFICATIVEßINVESTISSEMENTßSUBVENTIONSPERSONNEL TRAVAUX EN COURS ET A VENIR COMMUNICATIONS DIVERSES DELIBERATIONS CCPV Statuts CCPV Suite à la loi NOTRe, les statuts de la communauté de communes doivent être modifiés. Les conseils municipaux de la Communauté de Communes doivent délibérer sur cette modification. Accord à l’unanimité.Aide aux communes - pôle technique Dans le cadre des recommandations pour la mutualisation, la Communauté de Communes propose la création d’un pôle technique : Pour les bornes incendies jusqu’à présent contrôlées par le SDIS60 - la SAUR étant trop chère, la Communauté de Communes a décidé de prendre en charge ce contrôle ; Pour le contrôle des équipements sportifs ; Pour les petits travaux (maçonnerie, plomberie …) ; Pour la gestion de banque de données. Le conseil approuve à l’unanimité le principe et donne pouvoir au maire pour signer les conventions correspondant aux besoins de la commune. CONVENTION SMOTHD Remise en cause de la convention de financement par le syndicat départemental suite à un rapport de la chambre régionale des comptes qui indique que le syndicat ne peut pas être la banque des communes. Nous avons reçu 2 propositions pour un investissement de 66.000 euros : La Banque Postale avec une proposition à taux fixe de 1,99% soit un montant d’intérêt de 14000€ d’intérêts sur 20 ans ; reste à se positionner sur le paiement des échéances trimestrielles ou annuelles. Le Crédit Agricole avec une proposition à taux fixe de 2,02% soit un montant de 18.390€ d’intérêts sur 25ans pour un paiement trimestriel (849,90€). En attente également d’une proposition de la Caisse des Dépôts et de Consignations.Le conseil donne pouvoir au maire pour contracter l’emprunt le plus avantageux. Monsieur BORIE y apportera son expertise.


INDEMNITE DU RECEVEUR Suite au changement de receveur municipal qui assure le suivi des opérations financières des communes, nous devons signer une nouvelle convention et fixer le taux des indemnités. Vote à l’unanimité du maintien au taux habituel soit 100%. SAUR : ACTUALISATION DES TARIFS Le conseil municipal décide de ne pas réactualiser les tarifs de l’eau.D.I.A (Déclaration d’Intention d’Aliéné)Propriété sise 30, rue du Moutier vendue 200.000€ (M et MME MONTES) ; Propriété sise 28, rue du Moutier vendue 220.000€ (M. LOUBA et Mme DUSSAULE) ; Propriété sise 43 bis, rue Porte de Baron vendue 192.000€ (M. et MME MOULINIER) ; Propriété sise 7, ruelle de CHAALIS vendue 280.000€ (M. LEBRETHON et MME COMINOTTO). TARIFS LOCATIONS Maison des Loisirs : maintien des tarifs. Proposition de modifier les modalités de réservation de la salle par l’encaissement d’un chèque d’avance de réservation de 150€.Logements communaux :Hausse en fonction de l’indice INSEE du logement. Concessions :Rétrocession : Nous sommes sollicités pour la rétrocession de la concession de Monsieur et Madame LELARD qui, selon le code des collectivités territoriales, est possible sous conditions de certaines règles. Conformément aux textes, Monsieur le Maire propose d’appliquer un prorata sur le montant, non concerné par le CCAS (chaque concession fait l’objet d’un versement pour moitié sur le compte du CCAS), soit 100€ pour cette concession : La concession a été prise en 2003 pour 50 ans. Il reste donc 37 ans. Le calcul du montant de la reprise se fait donc sur la base de 37/50èmede 100€ soit 74€.En ce qui concerne le caveau – qu’un administré voudrait racheter - le Maire propose d’appliquer la même règle de calcul pour le montant de la reprise. Le caveau a été construit en 2007, il y a donc 9 ans. Sur une concession de 50 ans, il reste 41 ans. Le coût de réalisation communiqué (sur facture) étant de 1524€, un rachat à hauteur de 41/50èmesoit 1249.68€ sera proposé, sous réserve du contrôle de l’état du caveau.Cette règle de calcul sera appliquée pour toute demande de rétrocession de concession et/ou de reprise de caveau. D’autre part, compte tenu que quelques tombes qui ont fait l’objet d’une reprise par la commune sont dotées d’un caveau, une proposition sera faite au futur concessionnaire de racheter le caveau moyennant une participation supplémentaire de 100€ (base pour un caveau 2 places). Les frais de remise en état resteront à la charge du futur concessionnaire. Le conseil approuve ces propositions à l’unanimité. Tarifs : les tarifs restent inchangés soit : -300€ pour une concession cinquantenaire-150€ pour une concession trentenaireCimetière : une photo aérienne du cimetière prise par Monsieur Stéphane MONTEUX avec un drone sera mise en ligne sur le site Internet de la commune par Monsieur Florian SCHNEIDER. Les historiques des concessions seront accessibles. Par contre, les renseignements concernant les propriétaires seront bloqués, conformément aux exigences de la CNIL. DÉCISION MODIFICATIVEAjustements en investissement pour : -L’achat d’un souffleur-L’achat d’ordinateurs pour les écoles, subventionné en partie par la réserve parlementaire Subventions :Dans le cadre de la DETR, des demandes de subventions seront faites pour : -La mise en place d’un poteau de réserve incendie, -La construction d’un mur pour l’agrandissement du cimetière, -Le déplacement de la cuisine de la Maison Des Loisirs. Accord à l’unanimité.


PERSONNEL Le conseil renouvelle son accord de principe pour le versement de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.) au personnel communal. Messieurs Anthony COVET et Armand LEGRAND sont en arrêt maladie. Monsieur Julien BONI a été embauché pour remplacer Monsieur Armand LEGRAND. Suite au départ de Monsieur Jean-Luc MASSIN dont le contrat d’accompagnement dans l’Emploi (C.A.E) se terminait le 14 décembre, Monsieur Alexandre HUBERT a été embauché, également en C.A.E. Dans le cadre de ses études, Monsieur Alexis MOLLET effectue un stage à la mairie durant 2 semaines. TRAVAUX EN COURS ET À VENIR La pose des décorations de Noël a été effectuée par Messieurs Julien BONI et Alexandre HUBERT avec une nacelle louée pour cela. Monsieur le Maire et Monsieur Denis BOUCON ont participé à une réunion organisée par EQIOM Granulats anciennement HOLCIM. Travaux rue Porte de Baron : subvention des écluses toujours en attente d’accord du Conseil Départemental. COMMUNICATIONS DIVERSES L’association de défense du site d’Ermenonville à engagé le cabinet de Madame Corinne LEPAGE pour engager une procédure à l’encontre de la société TERRALYS.Problème à propos de l’enlèvement des boues de la station d’épuration de la commune L’entreprise . TERRALYS a effectué 2 passages. En 8 mois, ont été prélevés : 113m en février 2016 et 143m en octobre 332016, or la SAUR prélevait 200m en moyenne par an. Nous avons demandé à la SAUR de nous transmettre 3l’historique des boues évacuées afin de comparer et d’analyser les données. Un dysfonctionnement d’une pompe sur le réseau assainissement provoque un refoulement des eaux usées dans la cave de Monsieur Marcel LELONG malgré la présence d’un clapet anti-retour. La SAUR refuse toujours de financer la télésurveillance qui permettrait, entre autres, d’éviter ces incidents. Un rendez-vous a été pris. Monsieur le Maire a contacté plusieurs banques afin de renégocier les emprunts en cours. Le prêt contracté à la Caisse d’Epargne pour le financement de l’enfouissement des réseaux n’a pas d’avantage à être renégocier. Le Crédit Agricole étudie le rachat des prêts contractés chez DEXIA. PLU : une réunion avec la Chambre d’Agriculture et les agriculteurs de la commune a eu lieu le 19 décembre 2016. CCPV : dans le cadre de la mise en place de la Voie Verte, une enquête est en cours auprès des communes pour connaitre les lieux qui pourraient être concernés. Monsieur Denis BOUCON a participé à une réunion du Syndicat Interdépartemental du SAGE de la Nonette (S.I.S.N.). Dans le cadre de la loi NOTRe, une gestion par la Communauté de Communes est envisagée en 2020. Visite et démonstration de la nouvelle procédure des collectes des ordures ménagères par camion automatisé. La ruelle, qui pose problème, ferait l’objet d’un traitement particulier pour éviter un lieu unique de collecte Place Niville. Monsieur le Maire a déposé une plainte pour diffamation à l’encontre de Monsieur Alain PETREMENT,Maire d’Ermenonville. Monsieur Alain PETREMENT a été condamné à une amende de 3000€ avec sursis et condamné à verser 1500€ de dommages et intérêts et 600€ d’indemnité de frais de justice. Il a fait appel de cette condamnation. Un rendez-vous est prévu le 15 décembre 2016 à la Préfecture dont l’objet est les effectifs des écoles et l’utilisation du bâtiment neuf de la commune d’Ermenonville. Monsieur Alexandre BEAUTOUR sollicite une autorisation pour présenter un spectacle d’acrobaties et de démonstration de BIG-FOOT les 19, 20 et 21 mai 2017. Avant de donner une réponse, les possibilités d’accueil doivent être vérifiées, Maison des Loisirs et si réservée, jeu d’arc et/ou terrain de football.Demande de Monsieur GALLY pour la location d’un barnum de la Maison Des Loisirs ; accordée. Suite à la demande d’administrés, il est décidé de poser des panneaux de signalisation indiquant l’école et l’arrêt de bus. L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance du conseil à 23h15.


COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2016 Présents : M. DOUET Jean Paul, M. BOUCON Denis, Mme BOULANGER Jeanne, M. PICOU Jean-François, Mme BOUSSET Véronique, M. BORIE Stéphane, M. MONTEUX Stéphane. Mme LOCRE Véronique, secrétaire de mairie. Absents excusés : Mme GON Sylvie, M. NORMAND Anthony qui donne pouvoir à Monsieur DOUET Jean-Paul, Mme STEIN Rachel qui donne pouvoir à Mme BOULANGER Jeanne, Mme TESSIER Magali. Le conseil a choisi pour secrétaire Monsieur Stéphane BORIE ORDRE DU JOUR : DELIBERATIONS ➢CCPVßSTATUTS CCPVßAIDE AUX COMMUNES POLE TECHNIQUE➢CONVENTION SMOTHD➢INDEMNITE DU RECEVEUR➢SAUR ACTUALISATION DES TARIFS :➢D I A. . ➢TARIFS LOCATION ßMDLßLOGEMENTS COMMUNAUX ß CONCESSIONS➢DECISION MODIFICATIVEßINVESTISSEMENTßSUBVENTIONSPERSONNEL TRAVAUX EN COURS ET A VENIR COMMUNICATIONS DIVERSES DELIBERATIONS CCPV •Statuts CCPV Suite à la loi NOTRe, les statuts de la communauté de communes doivent être modifiés. Les conseils municipaux de la Communauté de Communes doivent délibérer sur cette modification. Accord à l’unanimité.•Aide aux communes - pôle technique Dans le cadre des recommandations pour la mutualisation, la Communauté de Communes propose la création d’un pôle technique : Pour les bornes incendies jusqu’à présent contrôlées par le SDIS60 - la SAUR étant trop chère, la Communauté de Communes a décidé de prendre en charge ce contrôle ; Pour le contrôle des équipements sportifs ; Pour les petits travaux (maçonnerie, plomberie …) ; Pour la gestion de banque de données. Le conseil approuve à l’unanimité le principe et donne pouvoir au maire pour signer les conventions correspondant aux besoins de la commune. CONVENTION SMOTHD Remise en cause de la convention de financement par le syndicat départemental suite à un rapport de la chambre régionale des comptes qui indique que le syndicat ne peut pas être la banque des communes. Nous avons reçu 2 propositions pour un investissement de 66.000 euros : •La Banque Postale avec une proposition à taux fixe de 1,99% soit un montant d’intérêt de 14000€ d’intérêts sur 20 ans ; reste à se positionner sur le paiement des échéances trimestrielles ou annuelles. •Le Crédit Agricole avec une proposition à taux fixe de 2,02% soit un montant de 18.390€ d’intérêts sur 25ans pour un paiement trimestriel (849,90€). En attente également d’une proposition de la Caisse des Dépôts et de Consignations.Le conseil donne pouvoir au maire pour contracter l’emprunt le plus avantageux. Monsieur BORIE y apportera son expertise.


INDEMNITE DU RECEVEUR Suite au changement de receveur municipal qui assure le suivi des opérations financières des communes, nous devons signer une nouvelle convention et fixer le taux des indemnités. Vote à l’unanimité du maintien au taux habituel soit 100%. SAUR : ACTUALISATION DES TARIFS Le conseil municipal décide de ne pas réactualiser les tarifs de l’eau.D.I.A (Déclaration d’Intention d’Aliéné)•Propriété sise 30, rue du Moutier vendue 200.000€ (M et MME MONTES) ; •Propriété sise 28, rue du Moutier vendue 220.000€ (M. LOUBA et Mme DUSSAULE) ; •Propriété sise 43 bis, rue Porte de Baron vendue 192.000€ (M. et MME MOULINIER) ; •Propriété sise 7, ruelle de CHAALIS vendue 280.000€ (M. LEBRETHON et MME COMINOTTO). TARIFS LOCATIONS •Maison des Loisirs : maintien des tarifs. Proposition de modifier les modalités de réservation de la salle par l’encaissement d’un chèque d’avance de réservation de 150€.•Logements communaux :Hausse en fonction de l’indice INSEE du logement. •Concessions :Rétrocession : Nous sommes sollicités pour la rétrocession de la concession de Monsieur et Madame LELARD qui, selon le code des collectivités territoriales, est possible sous conditions de certaines règles. Conformément aux textes, Monsieur le Maire propose d’appliquer un prorata sur le montant, non concerné par le CCAS (chaque concession fait l’objet d’un versement pour moitié sur le compte du CCAS), soit 100€ pour cette concession : La concession a été prise en 2003 pour 50 ans. Il reste donc 37 ans. Le calcul du montant de la reprise se fait donc sur la base de 37/50èmede 100€ soit 74€.En ce qui concerne le caveau – qu’un administré voudrait racheter - le Maire propose d’appliquer la même règle de calcul pour le montant de la reprise. Le caveau a été construit en 2007, il y a donc 9 ans. Sur une concession de 50 ans, il reste 41 ans. Le coût de réalisation communiqué (sur facture) étant de 1524€, un rachat à hauteur de 41/50èmesoit 1249.68€ sera proposé, sous réserve du contrôle de l’état du caveau.Cette règle de calcul sera appliquée pour toute demande de rétrocession de concession et/ou de reprise de caveau. D’autre part, compte tenu que quelques tombes qui ont fait l’objet d’une reprise par la commune sont dotées d’un caveau, une proposition sera faite au futur concessionnaire de racheter le caveau moyennant une participation supplémentaire de 100€ (base pour un caveau 2 places). Les frais de remise en état resteront à la charge du futur concessionnaire. Le conseil approuve ces propositions à l’unanimité. Tarifs : les tarifs restent inchangés soit : -300€ pour une concession cinquantenaire-150€ pour une concession trentenaireCimetière : une photo aérienne du cimetière prise par Monsieur Stéphane MONTEUX avec un drone sera mise en ligne sur le site Internet de la commune par Monsieur Florian SCHNEIDER. Les historiques des concessions seront accessibles. Par contre, les renseignements concernant les propriétaires seront bloqués, conformément aux exigences de la CNIL. DÉCISION MODIFICATIVE•Ajustements en investissement pour : -L’achat d’un souffleur-L’achat d’ordinateurs pour les écoles, subventionné en partie par la réserve parlementaire •Subventions :Dans le cadre de la DETR, des demandes de subventions seront faites pour : -La mise en place d’un poteau de réserve incendie, -La construction d’un mur pour l’agrandissement du cimetière, -Le déplacement de la cuisine de la Maison Des Loisirs. Accord à l’unanimité.


PERSONNEL •Le conseil renouvelle son accord de principe pour le versement de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.) au personnel communal. •Messieurs Anthony COVET et Armand LEGRAND sont en arrêt maladie. Monsieur Julien BONI a été embauché pour remplacer Monsieur Armand LEGRAND. •Suite au départ de Monsieur Jean-Luc MASSIN dont le contrat d’accompagnement dans l’Emploi (C.A.E) se terminait le 14 décembre, Monsieur Alexandre HUBERT a été embauché, également en C.A.E. •Dans le cadre de ses études, Monsieur Alexis MOLLET effectue un stage à la mairie durant 2 semaines. TRAVAUX EN COURS ET À VENIR •La pose des décorations de Noël a été effectuée par Messieurs Julien BONI et Alexandre HUBERT avec une nacelle louée pour cela. •Monsieur le Maire et Monsieur Denis BOUCON ont participé à une réunion organisée par EQIOM Granulats anciennement HOLCIM. •Travaux rue Porte de Baron : subvention des écluses toujours en attente d’accord du Conseil Départemental. COMMUNICATIONS DIVERSES •L’association de défense du site d’Ermenonville à engagé le cabinet de Madame Corinne LEPAGE pour engager une procédure à l’encontre de la société TERRALYS.•Problème à propos de l’enlèvement des boues de la station d’épuration de la commune L’entreprise . TERRALYS a effectué 2 passages. En 8 mois, ont été prélevés : 113m en février 2016 et 143m en octobre 332016, or la SAUR prélevait 200m en moyenne par an. Nous avons demandé à la SAUR de nous transmettre 3l’historique des boues évacuées afin de comparer et d’analyser les données. •Un dysfonctionnement d’une pompe sur le réseau assainissement provoque un refoulement des eaux usées dans la cave de Monsieur Marcel LELONG malgré la présence d’un clapet anti-retour. La SAUR refuse toujours de financer la télésurveillance qui permettrait, entre autres, d’éviter ces incidents. Un rendez-vous a été pris. •Monsieur le Maire a contacté plusieurs banques afin de renégocier les emprunts en cours. Le prêt contracté à la Caisse d’Epargne pour le financement de l’enfouissement des réseaux n’a pas d’avantage à être renégocier. Le Crédit Agricole étudie le rachat des prêts contractés chez DEXIA. •PLU : une réunion avec la Chambre d’Agriculture et les agriculteurs de la commune a eu lieu le 19 décembre 2016. •CCPV : dans le cadre de la mise en place de la Voie Verte, une enquête est en cours auprès des communes pour connaitre les lieux qui pourraient être concernés. •Monsieur Denis BOUCON a participé à une réunion du Syndicat Interdépartemental du SAGE de la Nonette (S.I.S.N.). Dans le cadre de la loi NOTRe, une gestion par la Communauté de Communes est envisagée en 2020. •Visite et démonstration de la nouvelle procédure des collectes des ordures ménagères par camion automatisé. La ruelle, qui pose problème, ferait l’objet d’un traitement particulier pour éviter un lieu unique de collecte Place Niville. •Monsieur le Maire a déposé une plainte pour diffamation à l’encontre de Monsieur Alain PETREMENT,Maire d’Ermenonville. Monsieur Alain PETREMENT a été condamné à une amende de 3000€ avec sursis et condamné à verser 1500€ de dommages et intérêts et 600€ d’indemnité de frais de justice. Il a fait appel de cette condamnation. •Un rendez-vous est prévu le 15 décembre 2016 à la Préfecture dont l’objet est les effectifs des écoles et l’utilisation du bâtiment neuf de la commune d’Ermenonville. •Monsieur Alexandre BEAUTOUR sollicite une autorisation pour présenter un spectacle d’acrobaties et de démonstration de BIG-FOOT les 19, 20 et 21 mai 2017. Avant de donner une réponse, les possibilités d’accueil doivent être vérifiées, Maison des Loisirs et si réservée, jeu d’arc et/ou terrain de football.•Demande de Monsieur GALLY pour la location d’un barnum de la Maison Des Loisirs ; accordée. •Suite à la demande d’administrés, il est décidé de poser des panneaux de signalisation indiquant l’école et l’arrêt de bus. L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance du conseil à 23h15.