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Fiche pratique 2 - Note de frais - ACEPP Flipbook PDF
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Réaliser une note de frais Juillet 2017
Fiche Pratique
n°2
SOMMAIRE > Qu’est qu’une note de frais ? > Dans quel cas ? > Pourquoi ? > Le remboursement > La procédure
> Qu’est qu’une note de frais ? La note de frais est un document permettant de récapituler l’ensemble des frais engagés dans le cadre d’un déplacement professionnel de courte durée.
> Dans quel cas ? La note de frais doit être réalisée pour des frais qui ne sont pas déjà couverts par des indeminités (type panier repas)
> Pourquoi ? Dans le cadre de vos missions, vous pouvez être amené à réaliser des dépenses qui sont souvent refacturées au client. Pour justifier de ces dépenses, vous devez rédiger une note de frais et joindre obligatoirement les justificatifs d’achat.
La note de frais : un virement indépendant du salaire.
> Le remboursement Le remboursement de la note de frais n’est pas lié au virement de votre paie. Par contre, votre note de frais doit être transmise avant le 5 du mois suivant*. Exemple : frais sur septembre à envoyer avant le 5 octobre. Ainsi, si votre note de frais est acceptée par le service comptabilité, vous recevrez un virement indépendant. * tout retard dans l’envoi de la note de frais ne peut excéder 3 mois. Audelà, aucun remboursement ne sera effectué.
Envoyez-nous votre note de frais avant le 5 du mois.
> La procédure 1) Demander
!
Pour chaque règlement que j’effectue dans le cadre de ma mission, je demande une facture faisant apparaitre obligatoirement le montant de la TVA. (exemple : justificatif de l’achat d’un ticket de métro)
2) Conserver Je mets de côté mes justificatifs jusqu’à la rédaction de ma note de frais.
3) Compléter Je complète le document «Note de Frais» (disponible auprès du service RH) et j’agrafe les justificatifs dans leur ordre d’apparition pour faciliter le traitement.
4) Envoyer J’envoie la note de frais ainsi que les justificatifs attachés au siège social : ACEPP ENTREPRISE Le Carré d’Argent - Bâtiment A 11 A rue des Aulnes 69410 CHAMPAGNE AU MONT D’OR
Bon à savoir :
Il est impératif de réaliser une seule note de frais par affaire.