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3 NOTE : o La calculatrice, les tables financières et statistiques et le plan comptable général marocain (liste intégrale des comptes) sont autorisés. o L’écriture comptable doit comporter les numéros des comptes, les intitulés, les montants et un libellé. Ces éléments doivent être pris en compte dans la note. o Les deux dossiers du sujet sont indépendants. o La page 4 est à rendre obligatoirement avec la copie. o 0,5 point de la note sur vingt est consacré à la présentation soignée de la copie : éviter les ratures et surcharges, aérer le texte, numéroter les réponses, encadrer les résultats et utiliser la règle pour tracer le journal et les tableaux. DOSSIER N° I : TRAVAUX DE FIN D’EXERCICE « MOB-INFORMATIQUE » est un grossiste de la place. Il vend essentiellement des ordinateurs de grandes marques et des fournitures pour le matériel informatique (clés USB, listing, cartouches d’encre, etc.). L’exercice 2010 étant clos, le responsable financier vous remet des documents et des informations afin de réaliser certains travaux d’inventaire. I- EXTRAIT DE LA BALANCE AVANT INVENTAIRE AU 31/12/2010 N° Intitulés de comptes de comptes 1511 Provisions pour litiges 2230 Fonds commercial 2351 Mobilier de bureau 2355 Matériel informatique 28351 Amortissements du mobilier de bureau 28355 Amortissements du matériel informatique 3500 Titres et valeurs de placement
Soldes Débiteurs Créditeurs 190 000 5 600 000 650 000 160 000 230 000 64 000 177 750
II- AMORTISSEMENTS
Immobilisation
Mobilier de bureau
Lot1 Lot2
Matériel informatique
État des immobilisations amortissables Entrée Amortissement Observation Taux Brut Date Mode constant Le 30/09/2010, le lot1est vendu contre chèque bancaire n°625 pour la somme 250 000 01/01/2002 Constant 10% de 15 000 DH. Aucune écriture comptable n’a été passée à cette date. 400 000 01/10/2009 Dégressif 10% Coefficient fiscal : 3 160 000
02/05/2007
Constant
?
-
III- PROVISIONS Document 1 : Fonds commercial Suite à l’installation d’un concurrent dans le voisinage de l’entreprise, les responsables craignent une baisse du chiffre d’affaires. Selon l’expert-comptable, une dépréciationnon courantedu fonds commercial d’un montant de 600 000 DH est envisageable.
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Document 2 : État des créances clients (TVA au taux de 20%) Créance TTC au 01/01/2010
Client
Règlement de l’exercice 2010
Provision au 31/12/2009
Observation 2010
INFO-NORD
432 000
300 000
288 000
MOB-SUD
240 000
-
-
Client insolvable d’après le rapport du service financier. On pense encaisser60 000 DH de la créance TTC.
Document 3 : État des titres Titre
Nombre
Prix d’achat unitaire
Cours au 31/12/2009
Cession en 2010 Prix Nombre unitaire
Observation 2010
Action TP Cours au 31/12/2010 : 570 DH 120 620 600 40 580 DIP Action TVP Provision au31/12/2010 : 1 250 DH 450 395 402 200 390 BIP NB : La cession des titres a été effectuée, le 30/12/2010, par l’intermédiaire de la banque. Les avis de crédit n° 45897et 45898 relatifs à ces deux cessionsfont état de commissions (HT) au taux de 5% du prix de venteet de la TVA au taux de 10%.Aucune écriture n’a été passée par le comptable de l’entreprise. TP : Titres de participation TVP : Titres et valeurs de placement Document 4 : Provisions pour litiges liés à l’exploitation Pour l’exercice 2010, l’avocat de l’entreprise estime qu’un montant de 100 000 DH est convenable pour faire face à ce litige. IV- AUTRES RÉGULARISATIONS Document 1 : Stocks de marchandises Selon l’inventaire effectué au 31/12/2010, le stock de marchandises est évalué à 1 635 000 DH. Document 2 : Charges et produits L’entreprise a promis une ristourne sur les ventes annuelles à un client. Le montant de la ristourneest estimé à 10 000 DH (HT). TVA au taux de 20%. L’avoir est à établir en janvier 2011. La prime d'assurance annuelle, d’un montant de 48 000 DH, a été réglée le 17/10/2010 par chèque bancaire n°235870. Cette assurance couvre la période allant du 01/11/2010 au 31/10/2011. TRAVAIL À FAIRE Calculer : 1 a. le taux d’amortissement du matériel informatique. b. les dotations aux amortissements de l’exercice 2010. Passer au journal les écritures relatives : a. aux dotations aux amortissements de l’exercice 2010. 2 b. à la cession du mobilier de bureau. c. à la sortie du mobilier cédé. Justifier par les calculs. Compléter : 3 a. l’annexe n° 1, page n°4. b. l’annexe n°2, page n°4. Passer au journal toutes les écritures de régularisation relatives: a. à la provision du fonds commercial. b. aux créances clients. c. aux titres de participation. 4 d. aux titres et valeurs de placement. e. aux stocks de marchandises. f. aux provisions pour risques. g. aux charges et produits.
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DOSSIER N° II : PRÉSENTATION DES ÉTATS DE SYNTHÈSE, ANALYSE D’EXPLOITATION ET OPÉRATIONS FINANCIÈRES À LONG TERME L’entreprise « LES BONS GOUTS DU TERROIR » est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de produits laitiers sans additifs chimiques (lait, yaourt, fromage…). Pour réaliser différents travaux d’analyse comptable et de calculs financiers, le responsable financier vous fait appel et vous remet divers documents et informations. I- ÉTATS DE SYNTHÈSE ET ANALYSE D’EXPLOITATION Document 1 :Extrait du compte de produits et charges de l’exercice 2010. Élément Montant Résultat d’exploitation 1 907 500 Résultat financier 180 000 Produits des cessions d’immobilisations 267500 Valeurs nettes d’amortissements des immobilisations cédées 225 000 Résultat non courant - 87 500 Impôts sur résultats 455 000 Résultat net de l’exercice 1 545 000 Document 2 : Ventilation des dotations et des reprises de l’exercice 2010 Dotations Reprises Relatives à l’actif Relatives à l’actif Relatives à l’actif et Relatives à l’actif et immobilisé et au immobilisé et au au passif circulant au passif circulant financement permanent financement permanent d’exploitation 780 000 119 800 10 000 84 000 financières 20 000 27 500 40 000 noncourantes 17 500 75 000 117 500 Document 3 : Autres informations Les dividendes distribués en 2010 s’élèvent à 695 000DH. Le coût fixe est de 612 500DH. Le taux du coût variable est de 60%. L’entreprise ferme durant le mois de juin. II- CHOIX DES INVESTISSEMENTS Constatant une demande grandissante sur ses produits, l’entreprise envisage pour le début de l’exercice 2011 le renouvellement de son matériel de production. Selon les prévisions, cet investissementpourrait être réalisé dans les conditions suivantes : Document 1 :Quelques caractéristiques de l’investissement Éléments Chiffre d’affaires Charges hors amortissements Flux nets de trésorerie Document 2 :Autres informations Coût de l’investissement Durée au comptant 2 250 000 DH 3 ans
2011 1 800 000 620 000 ? Mode d’amortissement Linéaire
Années 2012 1 950 000 975 000 907 500
2013 1 700 000 900 000 785 000
Taux de l’impôt sur les sociétés 30%
Taux d’actualisation 9%
TRAVAIL À FAIRE 1 Compléter l’Annexe n°3, page n°4. a. Calculer le résultat courant. b. Présenter le tableau d’exploitation différentielsimplifié.Justifier par les calculs. 2 c. Calculer le seuil de rentabilité. d. Déterminer sa date de réalisation. a. Compléter l’annexe n°4, page n°4. 3 b. Calculer la valeur actuelle nette (VAN). c. Selon le critère de la valeur actuelle nette (VAN), dire si l’investissement est rentable.Justifier.
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ANNEXES À COMPLÉTER ET À RENDRE AVEC LA COPIE ANNEXE N° 1 : ÉTAT DES CRÉANCES CLIENTS Solde au 31/12/2010 Noms
TTC
Provision 2010
HT
Provision 2009
Créance irrécouvrable (HT)
Ajustement Dotation
Reprise
INFO-NORD
MOB-SUD
ANNEXE N° 2 : ÉTAT DES TITRES Titres
Nombre
cédés
40
conservés
80
Provision2010
Provision 2009
Ajustement Dotation Reprise
TP
cédés
200
conservés
250
TVP
ANNEXE N° 3 : CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT (C.A.F.) – AUTOFINANCEMENT Résultat de l’exercice : 1 Bénéfice + Perte 2 + Dotations d’exploitation 3
+
Dotations financières
4
+
Dotations non courantes
5
-
Reprises d’exploitation
6
-
Reprises financières
7
-
Reprises non courantes
8
-
Produits des cessions d’immobilisations
9
+
Valeurs nettes d’amortissements des immobilisations cédées CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT
I 10 II
-
Distributions de bénéfices AUTOFINANCEMENT
ANNEXE N°4 : CALCUL DU FLUX NET DE TRÉSORERIE Éléments
Flux net de trésorerie
2011